Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise individuelle Radija Houma, ci-après dénommée « l’Entreprise », fournit à ses Clients professionnels ci-après dénommés « le Client » les prestations de services décrites ci-après. Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par l’Entreprise.

Informations légales de l’Entreprise :

• Nom de l’entreprise : EI Radija Houma
• Nom et Prénom de la Cheffe d’entreprise : Houma Radija
• Adresse de domiciliation : 124 avenue de la Californie, 06200 Nice
• E-mail : radijahm.pro@gmail.com délais de réponse 2 jours ouvrés (hors congés).
• SIRET : 92967722700019
• APE : 5814Z

Les présentes CGV sont rédigées conformément aux dispositions du Code de commerce et du Code de la consommation. 
Elles ont pour vocation de cadrer l’ensemble des relations contractuelles entre l’Entreprise et ses Clients.

Toute commande passée auprès de l’Entreprise implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. L’acceptation des CGV se matérialise par la signature d’un devis ou d’un bon de commande ou en cochant la case dédiée sur le site internet et sont disponibles sur support durable https://rh-redaction.com/.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site internet de l’Entreprise ou après leur communication au Client par tout moyen écrit. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV.

L’Entreprise s’engage à fournir des services répondant aux attentes de ses Clients tout en respectant les normes de qualité et les délais convenus. La satisfaction du Client est au cœur des préoccupations de l’Entreprise, qui veille à instaurer une relation de confiance et de transparence avec chacun de ses Clients.

Pour toute information complémentaire, demande de devis ou réclamation, le Client peut contacter l’Entreprise par téléphone, par e-mail ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

L’Entreprise attache une importance particulière à la confidentialité des informations et des données personnelles de ses Clients. Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 1 : Définitions

Pour l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes et expressions suivants auront la signification qui leur est donnée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Acompte : Somme d’argent versée par le Client à l’Entreprise lors de la passation de la commande, représentant une partie du prix total ;
• Client : Toute personne physique ou morale qui souscrit aux services fournis par l’Entreprise et accepte les présentes CGV ;
• Commande : Acte par lequel le Client accepte le devis et formalise sa demande de prestation auprès de l’Entreprise ;
• Confidentialité : Obligation pour les parties de ne pas divulguer les informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat, sauf accord préalable et écrit de l’autre partie ;
• Contrat : Ensemble des documents contractuels constitués des présentes CGV, du devis, et de tout autre document contractuel éventuellement accepté par les deux parties ;
• Devis : Document écrit précisant les prestations à réaliser, les conditions tarifaires, et les délais de réalisation,
  soumis à l’acceptation du Client ;
• Délai de rétractation : Période durant laquelle le Client, consommateur au sens du Code de la consommation, peut renoncer à la prestation sans pénalités, conformément aux conditions légales en vigueur ;
• Entreprise : Désigne [Nom de l’entreprise], société fournissant les prestations de services, dont les coordonnées complètes sont indiquées en préambule des présentes CGV ;
• Facture : Document comptable établi par l’Entreprise, indiquant le détail des prestations réalisées et le montant total dû par le Client ;
• Force majeure : Événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale des obligationscontractuelles des parties, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français ;
• Jour : Jours calendaires, sauf mention contraire précisée explicitement ;
• Parties : Désigne conjointement l’Entreprise et le Client ;
• Prestation(s) de service(s) : Ensemble des services proposés par l’Entreprise et spécifiés dans le devis ou tout autre document contractuel ;
• Prix : Montant total à payer par le Client pour les prestations fournies par l’Entreprise, tel que spécifié dans le devis accepté.
  ⋅

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services par EI Radija Houma .

L’entreprise EI Radija Houma est spécialisée dans la rédaction de contenus web SEO et le conseil en stratégie SEO. Les services proposés par l’Entreprise sont décrits en détail dans les devis et contrats établis pour chaque Client, incluant la nature des prestations, les modalités d’exécution, et les délais de réalisation.

Les présentes CGV visent à encadrer l’ensemble des relations contractuelles entre EI Radija Houma et ses Clients, qu’ils soient des professionnels ou des particuliers. Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 441-1 du Code de commerce, et prévalent sur tout autre document, sauf acceptation formelle et écrite de EI Radija Houma.

Article 3: Services Proposés

Les prestations fournies par EI Radija Houma incluent, sans s’y limiter :

• Rédaction web SEO, audit sémantique SEO, stratégie de contenus SEO et optimisation de contenus déjà existants.
• La prise de commande se fait par e-mail, via le formulaire de contact présent sur le site www.rh-rédaction.com ou via les réseaux sociaux Instagram et LinkedIn. Une fois la commande passée, un rendez-vous visio ou physique sera fixé pour discuter du projet et si nécessaire, un questionnaire sera envoyé afin de convenir de ou des prestations les plus adaptées. Par la suite, un devis accompagné des présentes CGV sera envoyé au client. Une fois le devis, les CGV signé et l’acompte versé par le client (pour les commandes supérieures à 50 €), la ou les
  prestations commenceront.
• Les livrables sont livrés dans un délai de 7 à 15 jours et seront communiqués au préalable au client.

Engagements de l’Entreprise :

• Qualité des services : EI Radija Houma s’engage à fournir des prestations conformes aux descriptions et aux
  spécifications indiquées dans les devis et contrats. L’Entreprise met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une qualité optimale des services rendus.
• Respect des délais : EI Radija Houma s’efforce à respecter les délais convenus avec le Client.
• Confidentialité : L’Entreprise garantit la confidentialité des informations et des documents échangés avec le Client, dans les conditions prévues à l’article « Confidentialité » des présentes CGV.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de l’Entreprise https://rh-redaction.com/ et peuvent être consultées librement. Elles sont communiquées au Client pour lui permettre de passer commande en parfaite connaissance de cause.

En cas de modification des présentes CGV, la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande. Toute dérogation aux présentes CGV ne pourra être opposable à EI Radija Houma que si elle a été expressément acceptée par écrit par l’Entreprise.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions qui y sont stipulées et s’engage à les respecter.

Article 4 : Informations précontractuelles

Comme en dispose l’article L.111-2 du Code de la Consommation, tout professionnel prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat et avant l’exécution de la prestation de services, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service.

En acceptant les présentes CGV, le Client est informé, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions et de toutes les informations visées aux articles L.221-5, L.111-1, R.111-1, L.111-2, R.111-2 et R.221-2 du Code de la Consommation, et en particulier :

• des caractéristiques essentielles de la prestation commandée ;
• du prix de la prestation et des éventuels frais annexes ;
• des informations relatives à l’identité du prestataire, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
• des informations relatives aux options d’annulation ;
• du droit de rétractation, lorsque ce dernier est applicable ;
• des informations relatives aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
• des moyens de paiement acceptés ;
• des coordonnées du médiateur de la consommation.

Article 5 : Modalités de paiement

La prestation réservée par le Client parmi celles citées à l’article 3 du présent contrat fait l’objet d’une rémunération fixe et détaillée sur le devis. Le prix comprend l’ensemble des missions et droits accordés au titre du présent contrat et nécessaires à la réalisation des prestations. Les prix, tels que figurant sur le devis, sont indiqués en euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du Client. Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée. Les prix sont indiqués sur le devis.

La passation de commande sera réputée ferme et définitive lorsque les étapes suivantes auront été cumulativement et successivement respectées :

• Transmission du devis signé à EI Radija Houma. La signature du devis vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
• Réception de la somme indiquée sur le récapitulatif du devis. Le pourcentage d’acompte demandé pour la validation de la commande est de 30% pour les commandes supérieures à 50 €.

Les modes de règlement proposés par EI Radija Houma sont :

• Par PayPal.
• Par virement bancaire.

Une facture est établie par EI Radija Houma et remise au Client. Le Client accepte de recevoir la facture à l’adresse e-mail qu’il aura communiqué.

Article 6 : Indemnité forfaitaire de Paiement

En cas de retard de paiement à l’échéance, les sommes dues produiront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt mensuel égal au taux légal majoré de 10 points.
De plus, toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit le versement d’une indemnité forfaitaire minimum de 40 € au titre des frais de recouvrement. Les pénalités seront exigibles sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire et ne sont pas soumises à TVA.
Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, EI Radija Houma peut demander au Client débiteur une indemnisation complémentaire, sur justification.
En cas de défaut de paiement et en l’absence de manifestation du Client dans les 15 jours suivant la réception d’une mise en demeure, le contrat sera résilié de plein droit. Les sommes restantes dues seront alors exigibles immédiatement.
De plus, EI Radija Houma peut, en cas de non-respect des conditions de paiement précitées :

• Suspendre tout traitement ou délivrance de commande,
• Annuler le traitement de la commande,
• Suspendre l’exécution de ses obligations en cas de refus d’autorisation de paiement par virement de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement.

EI Radija Houma se réserve le droit de refuser d’exécuter une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
L’application de cette clause ne prive pas EI Radija Houma de poursuivre judiciairement le Client pour l’octroi de dommages et intérêts. En cas d’utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement, le Client est invité à contacter le Prestataire par e-mail dans les plus brefs délais, tout en effectuant des démarches auprès de son établissement bancaire.

Article 7 : Modification et Annulation de Commande

Toute rupture de contrat doit être notifiée par un e-mail dénué d’ambiguïté.

7.1 Annulation par le Client avant le début de la prestation
Si le Client annule la commande avant le début de la prestation, les conditions suivantes s’appliquent :
● Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début de la prestation, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées.
● Si l’annulation intervient entre 15 et 7 jours avant le début de la prestation, 30 % des sommes versées seront retenues à titre de dédommagement.
● Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début de la prestation, les sommes versées ne seront pas remboursées.

7.2 Annulation par le Client après le début de la prestation
Si le Client annule la commande après le début de la prestation, les conditions suivantes s’appliquent :

• Le Client devra s’acquitter de l’intégralité des sommes relatives au travail déjà réalisé.
• Aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà fournis.

7.3 Annulation par l’entreprise
Aucune annulation ne pourra intervenir du fait de l’entreprise hors cas de force majeure dûment justifié, tel que défini par les présentes CGV. Dans l’hypothèse où l’annulation est à l’initiative de l’entreprise, un remboursement total des sommes perçues sera réalisé dans les 30 (trente) jours suivant l’annulation, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée au Prestataire par le Client. Cependant, le remboursement sera partiel si une partie de la mission a été réalisée.

Article 8 : Droit de Rétractation

Le droit de rétractation, prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation, est également applicable entre
professionnels dès lors que les trois conditions suivantes sont remplies :

• Le contrat est conclu hors établissement ;
• L’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise ;
• Le nombre de salariés de l’entreprise est inférieur ou égal à cinq.

Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires, commençant le jour suivant la commande, pour manifester son droit de se rétracter après la signature du devis et du contrat, sauf si le Client renonce expressément au droit de rétractation en souhaitant recevoir la prestation avant la fin du délai de 14 jours.

Exceptions au Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après
  accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au
  contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• Les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à
  une date ou à une période déterminée ;
• La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après
  accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Formulaire de Rétractation
A l’attention de [Nom de l’entreprise], [Forme juridique], domiciliée à [Adresse complète].
Je soussigné(e) [Nom et prénom du Client / Dénomination de l’entreprise] ayant commandé le [date figurant sur le devis],
[désignation du ou des services commandés], conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, sauf
exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation, vous fais part de ma demande de rétractation.
Adresse Client :
Signature (si envoi du formulaire en version papier) :
Date :

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa demande à l’adresse suivante : radijahm.pro@gmail.com au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessus.

Article 9 : Obligations et Responsabilités du Client

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des conditions énoncées par le présent contrat et à retourner l’ensemble des documents contractuels dûment complétés et signés, accompagnés du règlement dans les délais susmentionnés, pour le commencement de la prestation.
En contrepartie de la bonne exécution des prestations, le Client s’engage à payer au Prestataire le prix indiqué, dans les conditions mentionnées en tête des présentes.
Le Client s’engage à fournir au Prestataire des coordonnées téléphoniques, des adresses e-mail et postales à jour, ainsi qu’à notifier tout changement intervenant à cet égard.
Pour permettre au Prestataire de réaliser correctement sa mission, le Client s’engage à lui fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de sa prestation, de façon juste et sincère, et à le prévenir de tout changement qui interviendrait.
De plus, le Client s’engage à collaborer activement, notamment en validant dans les délais impartis les projets préparés par le Prestataire

À l’issue de la mission, le Client autorise expressément le Prestataire à diffuser les images réalisées au cours de la mission dans sa communication ainsi que dans ses supports publicitaires, à l’exception des données personnelles strictement confidentielles communiquées et visées par le Client.

Article 10 : Obligations et Responsabilités du Prestataire

Obligation de Moyens
Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens. Il s’engage à fournir tous les efforts nécessaires pour atteindre l’objectif établi par les présentes conditions, informant régulièrement le Client de l’avancée de sa mission. La prestation réalisée par le Prestataire ne constitue pas une promesse de gain ou de résultat au Client. Cela signifie que le Prestataire s’engage à mettre au service du Client tous les moyens dont il dispose pour exécuter le contrat. Les résultats obtenus diffèrent entre chaque Client, par conséquent, le Prestataire ne peut en aucun cas garantir au Client une promesse de gain ou de résultat définie à l’avance.
De plus, les témoignages de réussite ou exemples présentés par le Prestataire sur ses réseaux sociaux supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des techniques et outils contenus dans la prestation et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. Le Prestataire ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires.
Le Prestataire assure la direction des prestations et, à ce titre, décide des moyens qu’il doit mettre en œuvre (personnel, organisation, méthodes, etc.) et de leur coordination éventuelle avec les services du Client.

Disponibilité
Le Prestataire s’efforcera de faire tout son maximum afin de se rendre disponible pour le Client, sans qu’il ne puisse lui être fait grief de son indisponibilité. Les disponibilités du Prestataire et son temps de réponse seront communiqués au Client lors de la signature du contrat.

Obligation de Confidentialité
Le Prestataire s’engage à garder strictement confidentiel l’ensemble des informations, des accès et identifiants que le Client lui communiquera pour mener à bien sa mission. Cette confidentialité s’applique tout au long de la durée du présent contrat, et même après sa cessation.

Obligation de Collaborer Activement
Le Prestataire s’engage à informer le Client de l’avancée du projet et à échanger de manière régulière et constante au travers de validations soumises au Client sur la plateforme d’échange. Le Prestataire se dégage de toute responsabilité dans le cas de modifications réalisées postérieurement à la prestation de la part du Client et du contenu créé par le Prestataire. Si d’autres prestataires sont amenés à travailler sur le même projet, le Prestataire n’est responsable que de sa prestation.

Article 11 : Exclusion de Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :

• Faute de frappe ;
• Bug des réseaux sociaux ;
• Événement imprévisible ;
• Force majeure ;
• Panne de réseau ;
• Défaillance du matériel informatique ;
• Maladie entraînant un arrêt de travail ;
• Dénaturation des travaux réalisés par le Prestataire, du fait du Client ou d’un tiers ;
• Détournement de l’utilisation des services du Prestataire, du fait du Client ou d’un tiers.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée sur le fondement d’informations erronées pouvant occasionner des difficultés d’exécution de la prestation